Ordre du Jour :

Approbation des comptes de gestion 2010,

Vote des comptes administratifs 2010,

Vote de l'affectation du résultat 2010,

Vote des taux d'imposition 2011,

Vote des budgets 2011,

Questions Diverses.

Compte Rendu :

Approbation des comptes de gestion 2010 :

Après examen, la comptabilité des comptes de gestion 2010 est strictement identique à celle des comptes administratifs 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les comptes de gestion 2010 dans leur intégralité.

Vote des Comptes Administratifs 2010 :

Commune :

Réalisation de l'exercice :

Dépenses de Fonctionnement : 27 399.72 €

Recettes de fonctionnement : 43 187.55 €

Résultat de Fonctionnement 2010 : 15 787.83 €

Dépenses d'Ivestissement : 13392.42 €

Recettes d'Ivestissement : 6 868.89 €

Résultat d'Investissement 2010 : - 6 523.53 €

Report de l'exercice 2009 Fonctionnement : + 34 464.18 €

Report de l'exercice 2009 Investissement : - 3 423.89 €

Résultat cumulé de Fonctionnement : + 50 252.01 €

Résultat cumulé d'Investissement : - 9 947.42 €

Résultat final 2010 : + 40 304.59 €

CCAS

Réalisation de l'exercice :

Dépenses de Fonctionnement : 0.00 €

Recettes de fonctionnement : 0.00 €

Résultat de Fonctionnement 2010 : 0.00 €

Dépenses d'Ivestissement : 0.00 €

Recettes d'Ivestissement : 0.00 €

Résultat d'Investissement 2010 : 0.00 €

Report de l'exercice 2009 Fonctionnement : + 77.71 €

Report de l'exercice 2009 Investissement : 0.00 €

Résultat cumulé de Fonctionnement : + 77.71 €

Résultat cumulé d'Investissement : 0.00 €

Résultat final 2010 : + 77.71 €

 Affectation du Résultat 2010 :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 17 787.83 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2010

Excédent au 31/12/2009    34 464.18 €
Résultat de l’exercice    15 787.83 €
Excédent de clôture de l’exercice 2010    50 252.01 €

Affectation du résultat

A l’excédent de fonctionnement reporté    40 304.59 €
A l’excédent de fonctionnement capitalisé 1068    9 947.42 €

Vote des Budgets 2011 :

Commune :

Vote des Taux d'Imposition 2011 :

Suite à la présentation du budget 2011 de la commune, le Conseil Municipal décide de conserver les même taux d’imposition que l’année précédente soit :

 Taxe d’Habitation :       14.70 %

 Foncier Bâti :                 11.41 %

 Foncier Non-Bâti :        16.59 %

 CFE     :                           12.94 %

Ordre du Jour :

Achat de Panneaux Electoraux,

Adhésion de la commune de DAMVILLERS au SPANC,

Adhésion de la commune de SAINT PIERREVILLERS au SPANC,

Approbation du plan de zonage d'assainissement,

Modification des statuts de la CCRD,

Remplacement de la porte d'entrée de la Mairie,

Gravillonnage,

Questionnaire sur le tranfert de la compétence scolaire à la CCRD,

Entretien des chemins à l'épareuse,

Mise en place d'un columbarium,

Questions diverses

Compte rendu :

Achat de Panneaux Electoraux

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que la commune ne dispose pas de panneaux électoraux conformes aux normes fixées par le code électoral.
Madame le Maire rappelle la nécessité d’investir dans du matériel durable pour les prochaines élections.
Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, Madame le Maire présente l’offre proposée par la société DOUBLET pour 6 panneaux électoraux s’élevant à 590.00 € Hors Taxes soit 705.64 € Toutes Taxes Comprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• Retenir l’offre de la société DOUBLET d’un montant de 590.00 € Hors Taxes soit 705.64 € Toutes Taxes Comprises.
• Autorise le Maire à signer toute pièce utile.
• Ouvrir les crédits nécessaires au compte 2188 soit 750.00 € pour le mandatement de la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Adhésion de la commune de DAMVILLERS au SPANC

Madame le Maire Fait part au Conseil Municipal de la délibération du 26 août 2010 de la Commune de DAMVILLERS pour adhérer à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes et de l’acceptation de cette adhésion par l’assemblée générale en date du 28 septembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de DAMVILLERS à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

Adhésion de la commune de SAINT PIERREVILLERS au SPANC

Madame le Maire Fait part au Conseil Municipal de la délibération du 24 septembre 2010 de la Commune de SAINT PIERREVILLERS pour adhérer à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes et de l’acceptation de cette adhésion par l’assemblée générale en date du 28 décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de SAINT PIERREVILLERS à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes

Approbation du plan de zonage d'assainissement

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2009 proposant le plan de zonage de l’assainissement,
• Vu l’arrêté du 7 septembre 2010 de Monsieur le Président du Syndicat des eaux de la région de Mangiennes soumettant le plan de zonage d’assainissement à l’enquête publique,
• Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

• Approuve le plan de d’assainissement tel qu’il lui est présenté.
• Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.

Modification des statuts de la CCRD

Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCRD en date du 15 octobre 2010 concernant la modification statutaire de la compétence optionnelle Equipements sportifs et culturels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire suivante :
« 4.2 Compétences optionnelles :
Equipements sportifs et culturels
La communauté de communes assure la gestion du terrain de football situé à DAMVILLERS dont elle est propriétaire,
La communauté de communes définit les gymnases de DAMVILLERS (petit et grand, dojo compris) et les terrains de tennis de DAMVILLERS comme étant d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire se justifie par la nature de l’occupation : scolaire, collectivité et association de l’ensemble du territoire. Elle assure la gestion, le fonctionnement et l’investissement des équipements sus mentionnés.
La communauté de communes définit le terrain cadastré sous le n° 116 comme étant d’intérêt communautaire afin d’y créer par la suite un équipement sportif à destination des scolaires, collectivités et associations du canton. Elle assure la gestion, le fonctionnement et l’investissement du terrain sus mentionné. »

Remplacement de la porte d'entrée de la Mairie

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2009, trois devis pour le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie avaient été présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

• Retenir l’entreprise LEO HUYNEN d’Etain dont le devis s’élève à 2016.23 € Hors Taxe soit 2411.41 € Toute Taxe Comprise.
• Autorise le Maire faire réaliser les travaux et signer toutes pièces utiles.
• Ouvre les crédits nécessaires au compte 21311 soit 2500.00 € afin de pouvoir mandater la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Gravillonnage

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2009, deux devis pour le gravillonnage de la place de la Mairie et de l’impasse de l’Alicia.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• Retenir l’entreprise CHOLLET Frères de Romagne sous les Côte.
• Autorise le Maire faire réaliser les travaux et signer toutes pièces utiles.
• Ouvre les crédits nécessaires afin de pouvoir mandater la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Questionnaire sur le tranfert de la compétence scolaire à la CCRD

Madame le Maire présente la note puis le questionnaire de la CCRD concernant le projet de transfert de la compétence scolaire à la CCRD.
Lecture faite, le Conseil Municipal décide de ne pas y répondre car celui-ci stipule que sans réponse, il est considéré comme opposé.
En effet, au vu de la hausse prévue des taux de fiscalité de la CCRD après le transfert de la compétence scolaire et au vu du nombre d’enfants accueillis dans les écoles, le Conseil Municipal préfère conserver le mode de facturation à l’élève plutôt que de supporter un coût fixe quelque soit le nombre d’enfants scolarisés. De plus, le Conseil Municipal n’envisage pas de baisse de l’imposition communale, comme le préconise la CCRD, de façon à pouvoir subvenir aux besoins fonctionnels communaux dans les années à venir.

Entretien des chemins à l'épareuse

Madame le Maire présente au Conseillers Municipaux le devis de l’entreprise SOTREXBOIS DE Mangiennes concernant l’entretien des chemins au lamier et à l’épareuse. Ce devis s’élève à 800.00 Hors Taxe soit 844.00 € Toute Taxe Comprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise précitée.

Mise en place d'un columbarium

Madame le Maire présente différent devis concernant la fourniture et la mise en place d’un columbarium au cimetière communal. Il est demandé à Madame le Maire d’étudier plus exhaustivement les offres présentées.
Le Conseil Municipal a porté une réflexion sur le futur règlement. Celui-ci décide que les emplacements funéraires traditionnels resteront gratuits et perpétuels aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quelque soit leur domicile, aux personnes domiciliées dans la commune, aux personnes non domiciliées dans la communes mais possédant une sépulture de famille.
Concernant le règlement du columbarium et du jardin du souvenir, il est décidé de d’installer huit cases de columbarium. Le tarif d’une case cinéraire représentera un huitième du coût des travaux engendrés par l’installation du columbarium. Ces concessions seront aussi perpétuelles.

Questions Diverses

Néant.

Ordre du Jour :

Rapport annuel  2009 sur la qualité et le prix de l'eau,

Rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du SPANC,

Etude des devis pour le remplacement de la porte d'entrée de la Mairie,

Etude des devis gravillonnage,

Travaux d'élagage des chemins,

Affouages,

Questions diverses.

Compte rendu :

Rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix prix de l'eau :

Madame la Présidente a ouvert la séance.
Madame le Maire a présenté à son Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.
Madame le Maire a informé ses conseillers que ce rapport a été accepté par l’assemblée syndicale le 24 Juin 2010 et qu’il a été déposé en Sous-préfecture le 29 Juin 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

Rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du SPANC :

Madame le Maire a présenté à son Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.
Madame le Maire a informé ses conseillers que ce rapport a été accepté par l’assemblée syndicale le 24 Juin 2010 et qu’il a été déposé en Sous-préfecture le 29 Juin 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

Etude des devis pour le remplacement de la porte d'entrée de la Mairie :

Trois entreprises ont répondu a l’appel d’offres pour le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie. Suite à l’étude des devis, le conseil Municipale demande à ce qu’une négociation des tarifs soit réalisée, les offres étant jugées trop élevées. De plus, le barillet de la porte d’entrée les logements sera également remplacé.

Etude des devis Gravillonnage :

Trois entreprises ont été sollicitées pour effectuer le gravillonnage de l’impasse de l’Alicia, une partie de la rue Haute et une partie de la place de la Mairie.
Deux devis ont été reçus. Les offres sont jugées trop élevées. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de négocier les prix auprès des deux entreprises.

Travaux d'élagage des chemins :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser l’élagage  des chemins suivants :

Chemin des Grèves,
Chemin de Joirey,
Chemin de la Croix,
Chemin des Vannes.

Affouages 2010/2011 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du code forestier :
Décide la délivrance des produits provenant de la parcelle n° 2. L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pieds, sous la responsabilité de quatre garants désignés suivants : Philippe NIVELET, Christophe HENRY, et Bernard LELORRAIN et Franci LAVIGNE.
Il est rappelé que la personne qui s’est inscrite pour les affouages est seule responsable.

Questions Diverses :

Le Conseil Municipal est chargé de réfléchir à l’éventualité de la mise en place d’un columbarium. Un règlement pour le cimetière et le columbarium sera établi.

Ordre du Jour :

Indemnité du comptable année 2009,
Renouvellement convention ATESAT,
Affouages 2010 / 2011,
Tours de garde des élections régionales,
Questions diverses.

Compte Rendu :

Indemnité du Comptable année 2009 :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % soit 108.41 € pour 2009
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à  Mme Philbert Carole pour cette même année.
D’accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 euros à Mme Philbert Carole pour l'année 2009.

Renouvellement convention ATESAT : 


Vu la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) conclue avec la DDE de la Meuse arrivant à échéance le 31 décembre 2009,
Vu le projet de convention de renouvellement de l’ATESAT transmis par le Directeur départemental des Territoires,
Vu les missions de la future direction départementale des territoires (à compter du 1er janvier 2010) recentrées sur le conseil global, et s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
Vu les domaines concernés par la mission de base, notamment le Conseil en aménagement et habitat, urbanisme, accessibilité, prévention des risques, valorisation et traitement des déchets, voirie et ouvrages d’arts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
De renouveler l’ATESAT selon les termes définis dans la convention annexée à la présente délibération pour un montant global annuel de 19.42 Euros (valeur 2009),
D’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de la décision précitée et à signer la convention correspondante.

Affouages 2010 / 2011 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du code forestier :
 Décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre »  provenant de la  parcelle n° 2. L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pieds, sous la responsabilité de cinq garants désignés suivants : ETIENNE Aurélie, NIVELET Philippe, LELORRAIN Bernard
La date de début des affouages est fixée au 15 octobre 2010.
Le délai d’enlèvement des bois d’affouages est fixé au 1ER Mai 2011. Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du code forestier.

Questions diverses :

Ouverture de crédits :


Madame le Maire présente au Conseil Municipal la facture du Syndicat d’électrification du Nord Meusien concernant l’extension du réseau d’éclairage public située rue de France d’un montant de 2094.15 € Toutes Taxes Comprises.
Madame le Maire expose que cette facture d’investissement ne peut être payée sur la section d’investissement avant le vote du budget. Afin de ne pas pénaliser le Syndicat d’électrification, Madame le Maire propose d’ouvrir des crédits au compte 21538 et de payer cette facture dans les meilleurs délais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’ouvrir 2 100.00 € au compte 21538,
Précise que ces crédits seront inscrits lors du vote du budget,
Autorise le Maire à mandater cette facture au compte 21538 du budget 2010.

 Entretien des Chemins :

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de faire acheminer du remblai sur les chemins communaux. Le Conseil décide de se renseigner sur mettre en place du balastre.
Madame le Maire est chargée de trouver le fournisseur le plus compétitif. Le Conseil décide de solliciter la Communauté de Communes de la Région de Damvillers afin de faire réaliser des travaux pour reboucher les nids de poule situés principalement rue Basse.

Installation d'une parabole :

Suite au souhait d’un locataire, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à sa demande concernant la pose d’une parabole. En effet, le Conseil désire ne pas dénaturer l’aspect général du bâtiment de la Mairie.