Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2010

Ordre du Jour :

Indemnité du comptable année 2009,
Renouvellement convention ATESAT,
Affouages 2010 / 2011,
Tours de garde des élections régionales,
Questions diverses.

Compte Rendu :

Indemnité du Comptable année 2009 :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % soit 108.41 € pour 2009
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à  Mme Philbert Carole pour cette même année.
D’accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 euros à Mme Philbert Carole pour l'année 2009.

Renouvellement convention ATESAT : 


Vu la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) conclue avec la DDE de la Meuse arrivant à échéance le 31 décembre 2009,
Vu le projet de convention de renouvellement de l’ATESAT transmis par le Directeur départemental des Territoires,
Vu les missions de la future direction départementale des territoires (à compter du 1er janvier 2010) recentrées sur le conseil global, et s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
Vu les domaines concernés par la mission de base, notamment le Conseil en aménagement et habitat, urbanisme, accessibilité, prévention des risques, valorisation et traitement des déchets, voirie et ouvrages d’arts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
De renouveler l’ATESAT selon les termes définis dans la convention annexée à la présente délibération pour un montant global annuel de 19.42 Euros (valeur 2009),
D’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de la décision précitée et à signer la convention correspondante.

Affouages 2010 / 2011 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du code forestier :
 Décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre »  provenant de la  parcelle n° 2. L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pieds, sous la responsabilité de cinq garants désignés suivants : ETIENNE Aurélie, NIVELET Philippe, LELORRAIN Bernard
La date de début des affouages est fixée au 15 octobre 2010.
Le délai d’enlèvement des bois d’affouages est fixé au 1ER Mai 2011. Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du code forestier.

Questions diverses :

Ouverture de crédits :


Madame le Maire présente au Conseil Municipal la facture du Syndicat d’électrification du Nord Meusien concernant l’extension du réseau d’éclairage public située rue de France d’un montant de 2094.15 € Toutes Taxes Comprises.
Madame le Maire expose que cette facture d’investissement ne peut être payée sur la section d’investissement avant le vote du budget. Afin de ne pas pénaliser le Syndicat d’électrification, Madame le Maire propose d’ouvrir des crédits au compte 21538 et de payer cette facture dans les meilleurs délais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’ouvrir 2 100.00 € au compte 21538,
Précise que ces crédits seront inscrits lors du vote du budget,
Autorise le Maire à mandater cette facture au compte 21538 du budget 2010.

 Entretien des Chemins :

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de faire acheminer du remblai sur les chemins communaux. Le Conseil décide de se renseigner sur mettre en place du balastre.
Madame le Maire est chargée de trouver le fournisseur le plus compétitif. Le Conseil décide de solliciter la Communauté de Communes de la Région de Damvillers afin de faire réaliser des travaux pour reboucher les nids de poule situés principalement rue Basse.

Installation d'une parabole :

Suite au souhait d’un locataire, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à sa demande concernant la pose d’une parabole. En effet, le Conseil désire ne pas dénaturer l’aspect général du bâtiment de la Mairie.