• Quel Document pour quels Travaux ?

    Par Mairie de Peuvillers le 5 Novembre 2009 à 23:33

    Construction nouvelle
    -  L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
    -  Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
    -  Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

    Travaux exécutés sur une construction existante
    -  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
    -  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
    -  D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

    Aménagements
    -  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
    -  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
    -  D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

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