Compte rendu du Conseil du 24 Janvier 2011

Ordre du Jour :

Achat de Panneaux Electoraux,

Adhésion de la commune de DAMVILLERS au SPANC,

Adhésion de la commune de SAINT PIERREVILLERS au SPANC,

Approbation du plan de zonage d'assainissement,

Modification des statuts de la CCRD,

Remplacement de la porte d'entrée de la Mairie,

Gravillonnage,

Questionnaire sur le tranfert de la compétence scolaire à la CCRD,

Entretien des chemins à l'épareuse,

Mise en place d'un columbarium,

Questions diverses

Compte rendu :

Achat de Panneaux Electoraux

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que la commune ne dispose pas de panneaux électoraux conformes aux normes fixées par le code électoral.
Madame le Maire rappelle la nécessité d’investir dans du matériel durable pour les prochaines élections.
Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, Madame le Maire présente l’offre proposée par la société DOUBLET pour 6 panneaux électoraux s’élevant à 590.00 € Hors Taxes soit 705.64 € Toutes Taxes Comprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• Retenir l’offre de la société DOUBLET d’un montant de 590.00 € Hors Taxes soit 705.64 € Toutes Taxes Comprises.
• Autorise le Maire à signer toute pièce utile.
• Ouvrir les crédits nécessaires au compte 2188 soit 750.00 € pour le mandatement de la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Adhésion de la commune de DAMVILLERS au SPANC

Madame le Maire Fait part au Conseil Municipal de la délibération du 26 août 2010 de la Commune de DAMVILLERS pour adhérer à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes et de l’acceptation de cette adhésion par l’assemblée générale en date du 28 septembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de DAMVILLERS à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

Adhésion de la commune de SAINT PIERREVILLERS au SPANC

Madame le Maire Fait part au Conseil Municipal de la délibération du 24 septembre 2010 de la Commune de SAINT PIERREVILLERS pour adhérer à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes et de l’acceptation de cette adhésion par l’assemblée générale en date du 28 décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de SAINT PIERREVILLERS à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes

Approbation du plan de zonage d'assainissement

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2009 proposant le plan de zonage de l’assainissement,
• Vu l’arrêté du 7 septembre 2010 de Monsieur le Président du Syndicat des eaux de la région de Mangiennes soumettant le plan de zonage d’assainissement à l’enquête publique,
• Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

• Approuve le plan de d’assainissement tel qu’il lui est présenté.
• Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.

Modification des statuts de la CCRD

Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCRD en date du 15 octobre 2010 concernant la modification statutaire de la compétence optionnelle Equipements sportifs et culturels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire suivante :
« 4.2 Compétences optionnelles :
Equipements sportifs et culturels
La communauté de communes assure la gestion du terrain de football situé à DAMVILLERS dont elle est propriétaire,
La communauté de communes définit les gymnases de DAMVILLERS (petit et grand, dojo compris) et les terrains de tennis de DAMVILLERS comme étant d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire se justifie par la nature de l’occupation : scolaire, collectivité et association de l’ensemble du territoire. Elle assure la gestion, le fonctionnement et l’investissement des équipements sus mentionnés.
La communauté de communes définit le terrain cadastré sous le n° 116 comme étant d’intérêt communautaire afin d’y créer par la suite un équipement sportif à destination des scolaires, collectivités et associations du canton. Elle assure la gestion, le fonctionnement et l’investissement du terrain sus mentionné. »

Remplacement de la porte d'entrée de la Mairie

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2009, trois devis pour le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie avaient été présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

• Retenir l’entreprise LEO HUYNEN d’Etain dont le devis s’élève à 2016.23 € Hors Taxe soit 2411.41 € Toute Taxe Comprise.
• Autorise le Maire faire réaliser les travaux et signer toutes pièces utiles.
• Ouvre les crédits nécessaires au compte 21311 soit 2500.00 € afin de pouvoir mandater la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Gravillonnage

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2009, deux devis pour le gravillonnage de la place de la Mairie et de l’impasse de l’Alicia.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• Retenir l’entreprise CHOLLET Frères de Romagne sous les Côte.
• Autorise le Maire faire réaliser les travaux et signer toutes pièces utiles.
• Ouvre les crédits nécessaires afin de pouvoir mandater la facture correspondante sur la section d’investissement avant le vote du budget primitif.

Questionnaire sur le tranfert de la compétence scolaire à la CCRD

Madame le Maire présente la note puis le questionnaire de la CCRD concernant le projet de transfert de la compétence scolaire à la CCRD.
Lecture faite, le Conseil Municipal décide de ne pas y répondre car celui-ci stipule que sans réponse, il est considéré comme opposé.
En effet, au vu de la hausse prévue des taux de fiscalité de la CCRD après le transfert de la compétence scolaire et au vu du nombre d’enfants accueillis dans les écoles, le Conseil Municipal préfère conserver le mode de facturation à l’élève plutôt que de supporter un coût fixe quelque soit le nombre d’enfants scolarisés. De plus, le Conseil Municipal n’envisage pas de baisse de l’imposition communale, comme le préconise la CCRD, de façon à pouvoir subvenir aux besoins fonctionnels communaux dans les années à venir.

Entretien des chemins à l'épareuse

Madame le Maire présente au Conseillers Municipaux le devis de l’entreprise SOTREXBOIS DE Mangiennes concernant l’entretien des chemins au lamier et à l’épareuse. Ce devis s’élève à 800.00 Hors Taxe soit 844.00 € Toute Taxe Comprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise précitée.

Mise en place d'un columbarium

Madame le Maire présente différent devis concernant la fourniture et la mise en place d’un columbarium au cimetière communal. Il est demandé à Madame le Maire d’étudier plus exhaustivement les offres présentées.
Le Conseil Municipal a porté une réflexion sur le futur règlement. Celui-ci décide que les emplacements funéraires traditionnels resteront gratuits et perpétuels aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quelque soit leur domicile, aux personnes domiciliées dans la commune, aux personnes non domiciliées dans la communes mais possédant une sépulture de famille.
Concernant le règlement du columbarium et du jardin du souvenir, il est décidé de d’installer huit cases de columbarium. Le tarif d’une case cinéraire représentera un huitième du coût des travaux engendrés par l’installation du columbarium. Ces concessions seront aussi perpétuelles.

Questions Diverses

Néant.