Compte rendu du Conseil du 02/10/2009

Ordre du Jour :

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes,

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du SPANC du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes,

Prolongation du délai d’exploitation de la coupe de bois,

Désignation du Coordinateur Communal et de l’Agent Recenseur pour les opérations de recensement de 2010,

Convention animaux errants,

Etude de zonage d’assainissement,

Travaux d’accessibilité au cimetière,

Problème d’éclairage public à l’arrêt de bus des Lycéens,

Questions diverses.

Compte Rendu :

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes :

Madame le Maire a présenté à son Conseil Municipal le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

Madame le Maire a informé ses Conseillers que ce rapport a été accepté par l’assemblée syndicale le 7 Juillet 2009 et qu’il a été déposé en Sous préfecture le 8 Juillet 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

 

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du SPANC du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes :

Madame le Maire a présenté à son Conseil Municipal le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes. Madame le Maire a informé ses Conseillers que ce rapport a été accepté par l’assemblée syndicale le 7 Juillet 2009 et qu’il a été déposé en Sous préfecture le 8 Juillet 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes.

 

Prolongation du délai d’exploitation de la coupe de bois :

Le Conseil Municipal demande l’octroi d’une prolongation de délai jusqu’au 15 novembre 2011 pour l’exploitation des petits bois et houppiers provenant des parcelles 1 à 5 (Article 0466) en forêt communale de Peuvillers, le Bois des Bourgeois. 
 

Désignation du Coordinateur Communal et de l’Agent Recenseur pour les opérations de recensement de 2010 :

Madame le Maire a fait part du recensement de la population de la commune de Peuvillers pendant la période du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

Monsieur Nicolas CHARPENTIER en tant qu’agent recenseur.

Madame Aurélie ETIENNE en tant que coordonateur communal.

 

Convention animaux errants :

Afin de résoudre les difficultés de prise en charge d’animaux errants ou en état de divagation, il est proposé une convention entre le SDIS 55 et la commune, dont les modalités ont été approuvées par le bureau du conseil d’administration du SDIS lors de la séance du 22 juin 2009.

L’article 1 de cette convention prévoit que la commune satisfait les conditions de fourrière animalière prévue par l’article L.211-21 et L.211-22 du Code rural soit directement, soit par le biais d’une convention avec une association ou une société habilitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention avec le SDIS et demande à ce que madame le Maire signe un contrat avec la SPA de Thierville.

 

Etude de zonage d’assainissement :

Vu la loi n° 92.3 du 3 Janvier 1992,

Vu la loi du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu les articles L2224-7 à L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux obligations faites aux communes en matière d’assainissement,

Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisé et notamment l’article L123-10 et R123-19,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que sera soumis à enquête publique le scénario de zonage d’assainissement non collectif référencé    juillet 2009 établi par le bureau d’études B3E tel qu’il est annexé au présent compte-rendu.

Travaux d’accessibilité au cimetière :

Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux le nouveau devis de l’entreprise CHOLLET Frères concernant les travaux d’accessibilité du cimetière reçu le 30 juillet dernier.

Le montant de ce devis s’élève à 5 361.20 € Hors Taxe soit 6 412.00 € Toutes Taxes Comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le présent devis et autorise Madame le Maire à débuter les travaux et à régler les factures correspondantes sur la section d’investissement du Budget Primitif de la Commune.

 

Problème d’éclairage public à l’arrêt de bus des Lycéens :

L’arrêt de bus des lycéens au bord de la RD 905 est dangereux l’hiver car il n’y a pas d’éclairage public. Le conseil demande à ce qu’un poteau d’extension soit commandé par Mme le Maire auprès  du SENM.

Il est également demandé à Mme le Maire de se renseigner sur l’achat d’un abri bus et sur les éventuelles subventions pouvant être octroyées à la commune.

Questions diverses :

Après lecture de deux devis, un de Sotrexbois , l’autre d’RV environnement, le conseil demande la sollicitation de Sotrexbois pour l’élagage et le broyage des chemins communaux. (Entrée sud de Peuvillers et le long de l’ancienne ligne de chemin de fer).

 

Une habitante du village est venue se plaindre de la vitesse de circulation des véhicules aux entrées de l’agglomération. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal n’a pas de solution efficace à proposer afin de régler ce problème.

 

Madame le Maire a reçu une lettre d’une agence immobilière demandant un terrain de 20 ha sur Peuvillers à acheter ou à louer. Le projet de cette agence immobilière n’est pas défini dans son courrier et la commune ne dispose pas d’un tel terrain.

 

Sur l’initiative d’une habitante, un nouveau défilé sera organisé le mercredi 28 octobre pour la fête d’halloween. Le Conseil Municipal accorde la mise à disposition de la salle de la mairie pour l’organisation d’un goûter.

 

Madame le Maire a émis à son Conseil Municipal le souhait de réhabilité une servitude communale située Rue Haute en impasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification et nomme cette impasse : « Impasse de l’Alicia ».

 

Suite au réaménagement d’une maison située Impasse de l’Alicia, le Conseil Municipal propose d’acheter de la pierre (laitier)  afin de faciliter l’accès à cette dernière.

 

Monsieur le 1^er adjoint expose au Conseil Municipal la nécessité d’installer un panneau indiquant la réserve incendie du village en cas d’intervention des sapeurs pompiers. Madame le Maire est chargée de commander ce panneau.