• Autrefois...

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  • Construction nouvelle
    -  L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
    -  Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
    -  Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

    Travaux exécutés sur une construction existante
    -  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
    -  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
    -  D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

    Aménagements
    -  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
    -  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
    -  D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

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  • Le recensement militaire est le premier acte de citoyenneté des jeunes habitants d'une communes. Il doit être effectué dans la commune du lieu de résidence de l'administré. C'est gràce à ce recensement que l'administré recevra sa convocation pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense. Ce recensement permettra aussi à l'INSSE d'envoyer la lste des jeunes à inscrire sur les listes électorales de la communes.

    Les Pièces à fournir :

    Une pièce d'identité,
    Le livret de famille des parents,
    Un justificatif de domicile.

    A noter :

    Le recesement d'un jeune doit être effectué à 16 ans révolus, c'est à dire, après la date anniversaire de ses 16 ans.
    Un parent peut représenter un jeune pour effectuer les démarches liées à son recensement.
    L'attestation de recensement qui vous sera fournir par la Mairie est à conserver précisieux. Ne donner que des copies et onserver toujours l'original.

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  • Pour les Personnes Majeures :

    2 photos,
    1 extrait d'acte de naissance de moins de 2 mois (pour une première demande),
    1 justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition...),
    60 € en timbre fiscal.

    Pour les Personnes Mineures :

    2 photos,
    1 extrait d'acte de naissance de moins de 2 mois (pour une première demande),
    1 justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition...),
    Le livret de famille des parents,
    La présence d'un parent,
    60 € en timbre fiscal.
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