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Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable
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Le recensement militaire est le premier acte de citoyenneté des jeunes habitants d'une communes. Il doit être effectué dans la commune du lieu de résidence de l'administré. C'est gràce à ce recensement que l'administré recevra sa convocation pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense. Ce recensement permettra aussi à l'INSSE d'envoyer la lste des jeunes à inscrire sur les listes électorales de la communes.
Les Pièces à fournir :
Une pièce d'identité,
Le livret de famille des parents,
Un justificatif de domicile.
A noter :
Le recesement d'un jeune doit être effectué à 16 ans révolus, c'est à dire, après la date anniversaire de ses 16 ans.
Un parent peut représenter un jeune pour effectuer les démarches liées à son recensement.
L'attestation de recensement qui vous sera fournir par la Mairie est à conserver précisieux. Ne donner que des copies et onserver toujours l'original.
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Pour les Personnes Majeures :
2 photos,
1 extrait d'acte de naissance de moins de 2 mois (pour une première demande),
1 justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition...),
60 € en timbre fiscal.
Pour les Personnes Mineures :
2 photos,
1 extrait d'acte de naissance de moins de 2 mois (pour une première demande),
1 justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition...),
Le livret de famille des parents,
La présence d'un parent,
60 € en timbre fiscal.