• Tag travaux

    Résultats pour la recherche du tag travaux :
  • ...préalable.   Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité. Travaux exécutés sur une construction existante   Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.   Toutefois, les travaux les plus...

    Lire la suite...