Ordre du Jour :

Compte de gestion 2009,

Vote du compte administratif 2009,

Affectation du résultat 2009,

Vote des taux d’imposition 2010,

Vote du budget primitif 2010,

Questions diverses.

Vote du compte administratif 2009 :

Charges à caractère général : 11 115.50 €

Charges de personnel : 3 377.18 €

Autres charges de gestion courante : 12 031. 88 €

Charges financières : 837.02 €

Total des dépenses de fonctionnement : 27 361.58 €

Produits des services : 5 811.38 €

Impôts et taxes : 10 123.00 €

Dotations et participations : 21 545.29 €

Produits financiers : 1.80 €

Produits exceptionnels : 27 €

Excédent de fonctionnement 2008 : 20 465.24 €

Total des recettes de fonctionnement : 65 249.65 €

Emprunts et dettes : 4 750.05 €

Immobilisations corporelles : 1 949.84 €

Déficit d’investissement 2008 : 6 062.62 €

Total des dépenses d’investissement : 12 762.51 €

Dotations, fond divers et réserve : 9 048.62 €

Emprunt et dette assimilée : 290.00 €

Total des recettes d’investissement : 9 338.62 €

Résultat 2009 : + 34 464.18 €

Vote du compte de gestion 2009 :

Madame le Maire présente aux conseillers municipaux le compte de gestion 2009 émis par les services de la trésorerie de Damvillers et explique que celui-ci est rigoureusement identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2009.

 Affectation du résultat :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 17 422.83 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009

Vote du budget primitif 2010 :

Charges à caractère général : 15 968.00 €

Charges de personnel : 3 795.00 €

Autres charges de gestion courante : 15 402.00 €

Charges financières : 642.00 €

Virement à la section d’investissement : 24 652.00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 60 459.00 €

Produits des services : 2 830 €

Impôts et taxes : 10 219.00 €

Dotations et participations : 17 966.00 €

Produits financiers : 1.80 €

Produits exceptionnels : 27 €

Excédent de fonctionnement 2009 : 34 464.18 €

Total des recettes de fonctionnement : 74 000.98 €

Emprunts et dettes : 5 326.00 €

Immobilisations corporelles : 26 400.00 €

Déficit d’investissement 2009 : 3 423.89 €

Total des dépenses d’investissement : 35 149.89 €

Dotations, fond divers et réserve : 5 796.89 €

Subvention d’équipement : 3 501.00 €

Emprunt et dette assimilée : 1 200.00 €

Virement de la section de fonctionnement : 24 652.00 €

Total des recettes d’investissement : 35 149.89 €

Résultat 2010 : + 13 541.98 €

Vote des taux d’imposition 2010 :

Suite à la présentation du budget 2010 de la commune, le Conseil Municipal décide de conserver les même taux d’imposition que l’année précédente soit :

Taxe d’Habitation :     7.21 %

Foncier Bâti : 11.41 %

Foncier Non-Bâti : 15.82 %

Taux Relais de la 2^nd composante

de la compensation de Taxe Professionnelle : 4.70 %

Adhésion de 2 communes aux Syndicat d’Electrification du Nord Meusien :

Le Maire informe l’assemblée de la demande d’adhésion des communes de NEPVANT et LAMOUILLY au Syndicat d’Electrification du Nord Meusien suivant la délibération des conseillers municipaux en date du 25 juin 2009 pour NEPVANT et 17 mars 2009 pour LAMOUILLY.

Il rappelle que conformément à l’article L.5211-18 du code des collectivités territoriales, il appartient à chaque commune adhérente de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les adhésions des communes de NEPVANT et LAMOUILLY au Syndicat d’Electrification du Nord Meusien.

Questions diverses :

Mise en place d’un columbarium :

Les conseillers municipaux souhaitent qu’une réflexion soit portée sur l’installation d’un columbarium au cimetière communal.

Goudronnage de la place de la Mairie :

Les conseillers municipaux ont fait remarquer que le gravillonnage de la place de la Mairie commencer à se dégrader. Il pourrait être envisagé de la goudronner lors de sa prochaine réfection.

Chemin communaux :

Des camions de grouine vont être commandés afin de d’entretenir les chemins communaux.